Une fiche produit qui ne montre qu'une photo, un prix et un bouton « Ajouter au panier » ne suffit plus pour la plupart des produits de consommation. Le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, souvent appelé GPSR, est applicable depuis le 13 décembre 2024 et son article 19 fixe ce que l'offre en ligne doit indiquer.
Ce que dit l'article 19
Lorsque des opérateurs économiques mettent des produits à disposition en ligne ou par un autre moyen de vente à distance, l'offre elle-même indique de manière claire et visible au moins quatre informations.
Le fabricant : son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, avec l'adresse postale et l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté.
La personne responsable dans l'Union, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union : son nom, son adresse postale et son adresse électronique.
L'identification du produit : une image du produit, son type et tout autre identifiant.
Les avertissements et informations de sécurité qui doivent figurer sur le produit, son emballage ou un document d'accompagnement, rédigés dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs de l'État membre concerné.
Qui est concerné
Le règlement vise les produits destinés aux consommateurs, ou susceptibles d'être utilisés par eux, qu'ils soient neufs, d'occasion, réparés ou reconditionnés (article 2). Il ne s'applique pas aux médicaments, aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux, aux plantes et animaux vivants ni aux antiquités. Pour un produit qui relève déjà d'une législation européenne spécifique, il ne couvre que les aspects que cette législation ne traite pas. Un vendeur qui revend des produits de marques tierces est concerné au même titre que celui qui les fabrique, puisque l'article 19 s'adresse à tous les opérateurs économiques qui vendent à distance.
Ce que ça change sur une boutique
Pour chaque référence, il faut une source fiable du nom et des coordonnées du fabricant, ce que les fournisseurs transmettent rarement dans leurs flux. La fiche doit ensuite l'afficher à un endroit que l'acheteur voit sans chercher, pas seulement dans un onglet replié. Les avertissements de sécurité d'une notice papier doivent être repris dans la fiche, en français.
Ce que risque un vendeur
L'article 44 laisse à chaque État membre le soin de fixer le régime des sanctions, qui doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Nous ne citons pas de montant : il dépend du droit national et nous ne l'avons pas retrouvé dans le texte du règlement.
Quatre vérifications à faire chez vous
Chaque fiche affiche-t-elle le fabricant et une adresse électronique de contact ? Prenez dix références au hasard et cherchez l'information comme le ferait un acheteur.
Les produits fabriqués hors de l'Union indiquent-ils une personne responsable établie dans l'Union ? C'est le point que les vendeurs de produits importés oublient le plus souvent.
Les avertissements de la notice figurent-ils sur la fiche, en français ? Un produit chauffant, une pièce détachable ou une batterie sont les premiers cas à relire.
Votre fournisseur vous transmet-il ces données dans son catalogue ? Sinon, demandez-les par écrit et conservez la réponse.
La responsabilité de la conformité reste celle du professionnel : cet article informe, il ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation précise.
Source : articles 2, 19, 44 et 52 du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, texte du Journal officiel de l'Union européenne (L 135 du 23 mai 2023) consulté le 10 novembre 2026.


