Légal
Charte IA : transparence et usage de l'intelligence artificielle
Dernière mise à jour : septembre 2026
Préambule
UNYX, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 EUR, immatriculée au RNE sous le numéro SIREN 100 489 004, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, représentée par son Gérant Michaël Haim Chiche (ci-après « UNYX »). Contact : [email protected].
UNYX utilise l'intelligence artificielle dans ses produits comme dans ses prestations. Cette charte explique en langage clair ce qu'UNYX fait avec l'IA, ce qu'elle s'interdit de faire, et ce à quoi vous avez droit. Elle complète les Mentions légales, la Politique de confidentialité et les CGV / CGU générales ; sur un point propre à une offre, les conditions particulières de cette offre prévalent.
Elle met en œuvre le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (le « règlement sur l'IA »), dont les obligations entrent en application par paliers : pratiques interdites et compétences en matière d'IA depuis le 2 février 2025, règles applicables aux modèles d'IA à usage général depuis le 2 août 2025, obligations générales dont les devoirs de transparence de l'article 50 depuis le 2 août 2026.
1. Les rôles d'UNYX au sens du règlement
1.1. UNYX est fournisseur des systèmes d'IA qu'elle développe et met à disposition sous son propre nom : audit digital, Léo (agent Google Ads), agents IA experts, Leest, UNYX Archétypes, LiveMonitoring, agent IA par e-mail et assistance intégrée au back-office.
1.2. UNYX est déployeur des modèles d'IA à usage général édités par des tiers, qu'elle utilise sous son autorité pour faire fonctionner ces systèmes. UNYX n'entraîne aucun modèle et ne met aucun modèle d'IA à usage général sur le marché.
1.3. Le Client devient déployeur à son tour lorsqu'il exploite auprès de ses propres utilisateurs un système livré par UNYX : site généré comportant un agent conversationnel, agent IA branché sur sa messagerie, campagne pilotée depuis son compte. Les obligations qui lui incombent alors sont rappelées à l'article 11.
2. Les systèmes d'IA proposés par UNYX
Audit digital. Analyse automatisée d'un site accessible publiquement (technique, visibilité, conversion, conformité) et production d'un rapport noté. Il ne décide rien à votre place et ne modifie jamais le site analysé.
Léo, agent Google Ads. Lecture des comptes Google Ads confiés à UNYX, analyse des campagnes, des requêtes et des budgets, rédaction de recommandations et préparation d'actions. Les actions sensibles ne sont pas appliquées automatiquement : elles sont préparées, soumises à validation humaine, journalisées et réversibles (article 6).
Agents IA experts. Agents conversationnels spécialisés par métier, qui produisent des contenus et des livrables à votre demande. Ce sont des aides à la décision : vous les vérifiez avant usage.
Agent IA par e-mail et Léo sur WhatsApp. Traitement de demandes reçues par messagerie. Chaque échange indique qu'il s'agit d'un agent automatisé.
Leest. Todolist augmentée : reformulation, priorisation et découpage de tâches, avec routage entre plusieurs modèles.
UNYX Archétypes. Génération de sites Internet : textes, images, mise en page. Les contenus produits sont signalés comme générés par IA et relus avant mise en ligne.
LiveMonitoring. Surveillance continue d'un site et qualification des incidents détectés, pour alerter sans attendre.
Assistance et aide contextuelle du back-office, génération d'images d'illustration et voix de synthèse des présentations audio des offres.
Aucun de ces systèmes n'analyse d'émotions, ne reconnaît de visages, ni ne prend de décision produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Les modèles utilisés, et ce qui est fait de vos contenus
3.1. Fournisseurs de modèles. UNYX s'appuie sur des modèles d'IA à usage général édités par Anthropic (modèles Claude) et OpenAI (modèles GPT et modèles de génération d'images), utilisés via leurs interfaces professionnelles. Cette liste est tenue à jour ici et dans la Politique de confidentialité.
3.2. Pas d'entraînement sur vos contenus. Les contenus transmis à ces modèles dans le cadre des services UNYX ne servent pas à entraîner ni à améliorer ces modèles : les conditions professionnelles souscrites par UNYX auprès de ces fournisseurs l'excluent.
3.3. Transferts hors Union européenne. Ces traitements peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers, encadré par les garanties prévues au RGPD (clauses contractuelles types notamment), dans les conditions décrites à l'article 6 de la Politique de confidentialité.
3.4. Journalisation. Les échanges avec les systèmes d'IA sont journalisés pour la sécurité, la traçabilité et le traitement des réclamations, pour les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.
4. Vous savez toujours quand vous parlez à une IA
En application de l'article 50, paragraphe 1 du règlement, tout échange avec un système conversationnel UNYX (chat des agents IA, agent par e-mail, agent WhatsApp, assistance du back-office) est signalé comme tel dès le premier message.
Un interlocuteur humain reste joignable à tout moment : 09.70.70.48.00 ou [email protected]. Vous pouvez demander à tout moment qu'une personne reprenne votre demande.
5. Les contenus générés par IA sont signalés
5.1. Marquage. Les contenus produits ou assistés par IA et diffusés par UNYX (textes, images, pages de sites générés, voix de synthèse) sont signalés de façon lisible pour la personne qui les consulte, et de façon lisible par machine lorsque le format le permet (article 50, paragraphes 2 et 4).
5.2. Le Journal. Les articles publiés dans Le Journal sont préparés avec l'aide de l'IA, puis relus, corrigés et publiés sous la responsabilité éditoriale d'UNYX, qui en assume le contenu.
5.3. Les avis clients. Les avis publiés sur la page Avis émanent de personnes réelles. Ils ne sont ni générés, ni réécrits, ni reformulés par une IA.
5.4. Les rapports. Les rapports d'audit, bilans et documents produits automatiquement indiquent qu'ils sont issus d'un traitement automatisé.
6. Supervision humaine, garde-fous et réversibilité
6.1. Aucun système UNYX n'exécute d'action irréversible sur vos comptes ou vos données sans validation humaine. Les actions sensibles sont préparées, présentées, puis appliquées seulement après validation.
6.2. Les actions réalisées sur vos comptes sont journalisées et traçables. Vous pouvez à tout moment demander l'arrêt d'un traitement automatisé, retirer un accès, ou revenir à un pilotage entièrement humain.
6.3. Vous restez propriétaire de vos comptes, de vos données et de vos actifs. UNYX ne conserve aucun accès après la fin d'une mission.
6.4. Une IA peut se tromper. Les productions des systèmes UNYX sont des aides à la décision, soumises à votre vérification avant usage. Elles n'ont pas valeur de conseil juridique, comptable, fiscal ou médical.
7. Ce qu'UNYX s'interdit
UNYX ne développe, n'utilise et ne met à disposition aucun système relevant des pratiques interdites par l'article 5 du règlement, en particulier :
- les techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses altérant le comportement ;
- l'exploitation des vulnérabilités liées à l'âge, au handicap ou à la situation sociale ;
- la notation sociale des personnes ;
- la prédiction du risque qu'une personne commette une infraction sur la seule base de son profil ;
- le moissonnage non ciblé d'images faciales pour constituer des bases de reconnaissance faciale ;
- la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans l'enseignement ;
- la catégorisation biométrique révélant des données sensibles ;
- l'identification biométrique à distance dans les espaces accessibles au public.
UNYX n'utilise pas davantage l'IA pour produire de faux avis, de faux témoignages, ni pour imiter l'identité d'une personne ou d'une organisation réelle.
8. Aucun système à haut risque
À la date de cette charte, aucun système fourni ou déployé par UNYX ne relève des usages à haut risque listés à l'annexe III du règlement. UNYX ne propose notamment aucun système destiné au tri de candidatures ou à la gestion des ressources humaines, à l'évaluation des apprenants, à l'octroi de crédit ou à la tarification d'assurance, à l'accès aux services publics essentiels, à la biométrie, aux infrastructures critiques, à la justice ou à la migration.
Si un système à haut risque devait être proposé, il serait déclaré ici, avec sa documentation et ses obligations, avant sa mise en service.
9. Vos données personnelles et l'IA
9.1. Les traitements de données personnelles associés à ces systèmes sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation.
9.2. Pas de décision entièrement automatisée. Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les scores et qualifications produits par les systèmes UNYX (score d'audit, qualification d'un prospect) sont des indications soumises à appréciation humaine.
9.3. Merci de ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions, données bancaires) ni d'informations couvertes par un secret dans les échanges avec un agent conversationnel.
10. Compétences en matière d'IA
En application de l'article 4 du règlement, UNYX veille à ce que les personnes qui utilisent ces systèmes en son sein disposent d'un niveau suffisant de connaissance de l'IA : capacités, limites, risques d'erreur et réflexes de vérification. Chaque module dispose d'une fiche indiquant ce qu'il lit et ce qu'il ne modifie pas. Des formations à l'usage professionnel de l'IA sont proposées par UNYX Academy.
11. Vos obligations si vous déployez un système livré par UNYX
Lorsque vous exploitez auprès de vos propres utilisateurs un système livré par UNYX, vous en devenez déployeur et il vous appartient :
- d'informer vos utilisateurs qu'ils s'adressent à un système d'IA ;
- de signaler les contenus générés par IA que vous publiez ;
- d'assurer une supervision humaine et de garantir un niveau suffisant de compétence en matière d'IA aux personnes concernées (articles 4 et 26) ;
- d'utiliser le système conformément aux instructions fournies par UNYX, et de ne pas le détourner vers une finalité interdite ou à haut risque. Une modification substantielle du système ou de sa finalité peut vous conférer la qualité de fournisseur au sens de l'article 25, avec les obligations correspondantes.
12. Question, incident ou réclamation
Pour toute question sur l'usage de l'IA par UNYX, pour signaler un contenu problématique ou contester le résultat d'un traitement automatisé : [email protected], objet « IA ». UNYX répond sous trente (30) jours.
Vous pouvez également saisir l'autorité de surveillance du marché compétente en matière d'intelligence artificielle et, pour ce qui concerne vos données personnelles, la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
13. Évolutions de cette charte
Le règlement sur l'IA poursuit son déploiement jusqu'en 2027 pour les systèmes intégrés à des produits déjà réglementés. Cette charte est mise à jour à chaque évolution du cadre applicable ou des systèmes proposés par UNYX ; la date figurant en tête de page fait foi.