Légal

Conditions particulières : Solutions logicielles (Leest, Agents IA)

Dernière mise à jour : août 2026

Préambule

UNYX, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 EUR, immatriculée au RNE sous le numéro SIREN 100 489 004, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, représentée par son Gérant Michaël Haim Chiche (ci-après « UNYX »). Contact : [email protected].

Les présentes conditions particulières complètent les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV générales ») ainsi que les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique cookies accessibles sur unyx.studio. En cas de contradiction, les présentes prévalent pour l'offre qu'elles régissent. Les questions qu'elles ne traitent pas restent régies par les CGV générales.

Les présentes s'appliquent aux solutions logicielles en abonnement proposées sur unyx.studio : Leest (todolist augmentée) et les Agents IA UNYX (équipes d'agents experts), ainsi qu'à toute solution analogue renvoyant aux présentes depuis sa page d'offre.

Article 1. Réservation aux professionnels

Cette offre est réservée aux professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir en qualité de professionnel et non de consommateur. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'est pas applicable à la souscription. UNYX peut demander tout justificatif de la qualité professionnelle du Client.

Article 2. Essai gratuit

2.1. Lorsqu'un essai gratuit de sept (7) jours est proposé, la carte bancaire est enregistrée à l'inscription (autorisation, aucun débit pendant l'essai). L'abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai, sauf annulation avant son terme (espace client ou portail Stripe) : dans ce cas, rien n'est dû.

2.2. L'essai est limité à une utilisation par Client et par entreprise. Les offres « gratuites » sans carte (ex. Leest One) restent gratuites tant qu'elles sont proposées, dans la limite d'un usage raisonnable.

Article 3. Prix, durée et résiliation

3.1. Les prix sont affichés en euros hors taxes, par mois ; la TVA s'ajoute. Facturation mensuelle d'avance via Stripe.

3.2. Sauf mention contraire à la page de l'offre, l'abonnement suit le régime de l'article 10 des CGV générales : engagement initial de douze (12) mois à compter de la fin de l'essai, reconduction tacite par périodes de douze (12) mois, préavis de résiliation de trois (3) mois.

3.3. Le tarif promotionnel de souscription (ex. −50 %) est garanti pendant toute la durée d'engagement en cours. Toute évolution tarifaire est notifiée 30 jours à l'avance avec faculté de résiliation sans frais avant sa prise d'effet.

Article 4. Usage raisonnable et consommations IA

4.1. L'abonnement couvre un usage normal et de bonne foi pour une seule entreprise, dans les limites (quotas, volumes, nombre d'agents ou de listes) indiquées à la page de l'offre.

4.2. Les consommations d'intelligence artificielle comprises dans la formule s'entendent dans la limite d'un usage raisonnable ; en cas de dépassement significatif, UNYX en informe le Client et lui propose un ajustement (formule supérieure, périmètre additionnel ou devis), sans facturation complémentaire non validée.

4.3. Sont interdits : la revente ou la mutualisation du service, le scraping massif, le contournement des quotas et tout usage illicite. L'article 10.6 des CGV Abonnements s'applique par analogie.

Article 5. Nature du service et responsabilité

Les contenus produits par les agents IA sont des aides à la décision : le Client les vérifie avant usage et reste responsable de leur exploitation. UNYX est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial. Responsabilité plafonnée au montant HT payé au titre de l'abonnement sur les douze (12) derniers mois.

Article 6. Loi applicable et juridiction

Droit français. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris entre commerçants ; à défaut, juridictions du ressort du siège d'UNYX dans la mesure permise par la loi.